La maternité pour autrui : sujet au cœur du débat sur la bioéthique

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Pour Jackie

 La gestation pour autrui est l'un des sujets sur lesquels vont se pencher avec une attention accrue les parlementaires français.

 Techniquement, le procédé est possible. Une femme incapable de mener une grossesse peut en effet espérer avoir un enfant issu de ses gènes en ayant recours à une mère porteuse, qu’on préfère aujourd’hui appeler “gestante pour autrui”. La “gestation pour autrui” (GPA) c’est le fait qu’une femme volontaire accepte de porter un enfant entièrement conçu avec les gamètes d’un autre couple, après fécondation in vitro et transfert de l’embryon dans son utérus. Si la pratique des mères porteuses est aujourd'hui possible, elle remet en cause une règle fondamentale : “La mère est celle qui accouche”.

 La loi française est sans ambiguïté à propos de cette pratique, interdisant toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour autrui. L’interdiction est d'ailleurs assortie de sanctions pénales. La contrevenante risque une peine d'un an d’emprisonnement et une amende de 15000€ . Lorsqu’un but lucratif s’en mêle les sanctions sont doublées.

 Avant que les parlementaires aient à se prononcer sur la modification des lois de bioéthique, certains d'entre eux se positionnent en faveur de la gestation pour autrui. Pour ses partisans, la GPA pourrait être accessible pour des raisons thérapeutiques, aux couples hétérosexuels en âge de procréer, ayant déjà un enfant. Ces parlementaires ne considèrent pas, pour l'instant, que les homosexuels en soient éventuellement bénéficiaires. Un “dédommagement raisonnable” pourrait être envisagé, à la charge du couple bénéficiaire. Certains ont même avancé l'idée que la “gestatrice” ne pourrait devenir “mère légale” qu’à la condition d’en exprimer le souhait dans les trois jours suivant l’accouchement ! On imagine les fortes réserves de l’Assemblée ! L’Académie de médecine s'est prononcée contre cette idée.

 

Le débat

Les liens tissés pendant la grossesse et le devenir de l’enfant sont au cœur des inquiétudes.

 Ce qu'a négligé de considérer la ministre Nadine Morano qui, supposant que sa fille pourrait souffrir de stérilité, a déclaré qu'elle accepterait de porter l'embryon que sa fille lui confierait. Nadine Morano propose tout simplement d’être la mère de ses petits-enfants, ou la grand-mère de son enfant ! C'est ignorer les conséquences familiales, psychologiques et éthiques d'une telle procédure.

 L’Église catholique relève le risque d’instrumentalisation du corps humain. Elle est relayée en cela par la philosophe Sylviane Agacinski, convaincue que la gestation autorisée en viendra forcément à être rémunérée, faisant alors du ventre de la femme un instrument de production et de l’enfant une marchandise, un produit commercial.

 Qu'en disent les religions ? Les protestants sont également critiques vis à vis de cette procédure. Quant à l’islam le recours aux mères porteuses n’est pas autorisé. Enfin la majorité des rabbins est opposée à la GPA.

 La GPA fait courir le risque d’imbroglios juridiques. Que faire si la mère porteuse décide de garder le bébé ? Ou, à l’inverse, si les parents intentionnels renoncent à leur projet au prétexte que l’enfant ne correspond pas à leur attente...

 Malgré les réticences légitimes qu'en France on oppose à l'autorisation de la GPA, celle-ci est pratiquée légalement  au Canada, aux USA, en Angleterre, en Belgique, aux Pays-Bas, au Danemark, en Ukraine et en Grèce, alors qu'elle reste interdite en Allemagne, en Suisse, en Italie, en Sicile, en Espagne, et bien sûr en France. 

 La révision de 2010 des lois de bioéthique modifiera-t-elle cette position ?

 

 

Gérard LEROY, le 15 janvier 2010