Le bouclier sanitaire : une utopie ?

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   Va-t-on changer totalement de méthode dans le calcul du remboursement des dépenses maladie. C’est ce qu’entrevoit clairement Martin HIRSCH dans son ouvrage, Secrets de fabrication, paru récemment (1).

Martin HIRSCH part du constat que la part des dépenses prises en charge par l’assurance maladie se maintient depuis dix ans à hauteur de 80% du total des dépenses engagées.

Mais les paramètres ayant évolué depuis dix ans, nous obligent à revoir nos modes de calcul. La principale observation que nous faisons porte sur l’accroissement de la disparité. Tout une partie de la population atteinte d’affection de longue durée (ALD) est prise en charge à 100%, tandis qu’une autre partie de la population doit se contenter d’une prise en charge à 50%. Le vieillissement, l’extension des affections prises en charge à 100% expliquent la considérable augmentation des ALD. Seulement 13% de la population concernée par les ALD créent 65 à 70% des dépenses de l’Assurance maladie.

Si le système n’est pas modifié, l’Assurance maladie, toujours à cause du vieillissement et de l'augmentation du volume des ALD, va exploser.

Devant cette situation Martin HIRSCH préconise la mise en place d’un bouclier sanitaire. Qu’est-ce à dire ?

Il s’agit de ne plus faire correspondre la participation du malade aux dépenses causées par ses affections de santé mais de ses revenus, jusqu’à une limite à établir, un bouclier. Si, par exemple, une personne qui gagne le SMIC (1 343,77 € par mois) prend en charge ses dépenses de santé à hauteur de 5% de ses revenus, il lui en coûterait 600 € dans l’année, soit 5% de son revenu net. Ce qui reviendrait à faire payer près de 1600 €  dans une année une personne gagnant 4000 € par mois, c’est-à-dire trois fois plus que le SMIC.

Comment opère-t-on aujourd’hui ? On cotise en fonction de ses revenus et l’on est remboursé en fonction de la nature de la maladie. Avec le bouclier sanitaire chacun serait couvert en fonction de son revenu.

Conséquence : avec le bouclier sanitaire on supprime la prise en charge à 100% de l’ALD. Ce qui ne sera pas du goût de ceux qui en bénéficient. D'autre part, les mutuelles ne vont pas manquer de s’opposer au principe du bouclier sanitaire, au prétexte, non avoué mais évident, que les gens n’ayant plus que 5% de leurs dépenses à régler seront peu portés à adhérer à une mutuelle. Des députés de droite, comme le Président de l’Assemblée nationale, et de gauche, comme François Hollande, semblent pourtant favorables à ce projet.

Le bouclier sanitaire sera sans doute un jour adopté pense Martin HIRSCH. Si difficile que soit l’application de la mesure qui efface ipso facto l’ALD.

Les plus modestes seront en tout cas mieux assurés. C’est ce qui est au fond la perspective de M. HIRSCH.

 

G. LEROY, le 6 novembre 2010

(1) Martin Hirsch, Secrets de fabrication, Grasset 2010.