Quand faire mémoire féconde l’espoir

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   La classe politique française est en ébullition depuis quelques années sur les questions mémorielles. La France et l’Algérie pourraient travailler ensemble pour cicatriser les blessures de l’histoire commune et instaurer la sérénité dans les relations entre les deux pays. Une loi mémorielle pourrait être envisagée comme une solution, pour instaurer la décrispation entre les deux peuples.

En France, le concept de lois mémorielles a été forgé depuis plusieurs années autour de textes essentiels : la loi Gayssot du 13 juillet 1990 qui a instauré le délit de contestation des crimes contre l’Humanité, la Loi du 29 janvier 2001 qui reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915, la loi Taubira du 21 mai 2001 reconnaissant la traite et l’esclavage en tant que crimes contre l’humanité et la loi n°2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Il est vrai qu’un tel débat sur la pertinence d’une telle intervention législative pourrait être relancé et conduirait à la division tant la classe politique que la communauté scientifique ainsi que le monde de la presse. Il faut toutefois souligner la différence entre une loi effective comme la Loi Gayssot, assortie de sanctions pénales, et des lois déclaratives comme les trois autres, qui ne font que dénoncer des principes sans assortir de sanctions pénales et affirmer des crimes contre l’humanité (donc déclaration d’un rôle négatif). La loi du 23 février 2005, au contraire, affirmait un rôle positif de la colonisation et ses dispositions ont provoqué la colère des historiens qui n’admettent pas qu’un texte juridique écrive l’Histoire. Sans parler de la polémique qui a remué l’opinion publique notamment dans les pays anciennement colonisés par la France, chez les personnes originaires de ces pays et résidant en France, ou encore dans les départements d’outre-mer a entraîné le retrait de cette disposition dont le gouvernement a entendu se désolidariser. L’article 4 de cette loi a été déclassé par le Conseil constitutionnel (décision du 31 janvier 2006) sur demande du Premier ministre (25 janvier 2006), puis abrogé par voie réglementaire (décret du 15 février 2006).

Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris, le 17 octobre 2012