Rendez-moi les gamètes de mon mari !

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   C'est le cri de Fabienne Justel, 39 ans, qui partageait avec son mari le projet d’avoir un enfant. Le mari atteint d’un cancer dut remettre  son sperme au Centre d’Études et de Conservation des Œufs et du Sperme humains (CECOS) avant de se soumettre au premier acte thérapeutique contre sa maladie. Aujourd’hui veuve, Fabienne Justel réclame qu’on lui restitue les gamètes que lui destinait son mari pour une insémination en vue de donner naissance à un enfant voulu avec son mari décédé.

Le CECOS s’oppose à la restitution des gamètes mâles et le Tribunal de Rennes va dans ce sens au prétexte juridique que : “le donneur doit être présent et consentant”, ce qui est évidemment impossible puisque le donneur est mort.

 Maître Collard, chargé par F. Justel de la défendre , entend faire appel de la décision qui sera prochainement rendue par le Tribunal si celle-ci ne satisfait pas la demande de sa cliente. Il envisage même d’avoir recours à la Cour de Cassation, voire à la Cour de justice des communautés européennes à Luxembourg (CJCE). Si la loi française ne s’adapte pas, il est probable que les femmes procéderont au transfert de gamètes qu’elles auront congelées préventivement en Espagne ou en Belgique. Comment le CECOS pourra-t-il encore justifier de son utilité ?

Il n’y a d’ailleurs pas que l’Espagne et la Belgique a avoir autorisé le transfert post mortem. La Grande-Bretagne et les Pays Bas sont allés dans le même sens.

Le cas n’est pas nouveau. En France, dès 1990, Maria Pirès, veuve récente, demande que lui soient transférés un des embryons du couple, congelés au CHU de Toulouse. Le refus qui lui est opposé par les médecins s’appuie sur le refus de faire naître des orphelins. D’autant que —et le principe est juridique— la procréation suppose la présence des deux personnes qui acceptent et entourent l’enfant à naître. Pas d’un seul.

La position du Conseil Consultatif National d’Ethique (CCNE) penche en faveur du choix de la veuve Maria Pirès. La Cour de cassation ne suit pas. Car le décès d’un membre du couple interrompt ipso facto toute Assistance Médicale à la Procréation (AMP). En son temps, le premier ministre Lionel Jospin avait bien tenté de faire modifier la loi. En vain.

Certains ont pensé alors au dérangement psychologique que pourrait causer sur la femme une telle opération qui pourrait en effet traduire exclusivement sa souffrance. Son travail de deuil n’en serait-il pas empêché ?

Début 2002 le transfert post mortem a été envisagé par les parlementaires. La discussion en est d’ailleurs venue à fixer le délai pendant lequel le transfert après le décès devrait être autorisé. On a d’abord penché pour un délai allant de 3 à 6 mois après le décès de l’homme, puis on s’est finalement mis d’accord pour un délai compris entre 6 et 18 mois. Les sénateurs sont revenus sur cette décision. Ils ont rejeté la légalisation du transfert postmortem. Entre temps la majorité avait changé et J.F. Mattei, alors Ministre de la Santé, s’est lui aussi opposé au transfert post mortem, maintenant les conditions de l’Aide Médicale à la Procréation (AMP) : “il faut être un couple formé de deux membres “vivants”.

Des députés sont revenus sur cette question tentant de faire advenir l’autorisation du transfert postmortem en proposant qu’il soit conditionné par le consentement écrit de l’époux, consentement qu’il devrait lui-même avoir remis à un magistrat. Le Ministre J.F. Mattei resta sur ses positions. Évoluera-t-on sur ce sujet ? Est-on attentif aux repères, précisément ceux du temps et de la mort ?

Nous avons affaire ici à une question de société, aux dimensions éthiques, juridiques, psychologiques.

Le jésuite Olivier de Dinechin, ancien membre du Conseil Consultatif National d’Ethque (CCNE), penche pour l’autorisation du transfert des embryons (issus de la fusion des deux gamètes, mâle et femelle). “Leur donner une chance de vie dans l’utérus de leur mère, dit il,  est un moindre mal par rapport à la destruction qui sinon les attend.”

En imaginant tous les cas de figures possibles on en vient à présager de situations cocasses. Mais ces situations, si cocasses soient-elles, ne sont pas impossibles et inenvisageables. Imaginons que soit transféré dans l’utérus d’une femme l’embryon conçu avec la défunte du veuf remarié avec cette femme !

La congélation d’embryons nous a amenés à ces situations difficiles.

Gérard LEROY, le 10 octobre 2009

 

Quelques outils en prise directe avec le sujet

- Larry R. Cochard, Atlas d’embryologie humaine de Netter, Masson
- Marc Grassin, Le nouveau né entre la vie et la mort, DDB
- René Simon, Éthique de la responsabilité, Ed. du Cerf
- Didier Sicard, Hippocrate et le scanner, DDB

... et l’excellent dossier du journal La Croix, L’ABC de la bioéthique, publié en mars 2009